Une transaction entre particuliers repose sur quelques documents obligatoires, dont l’absence peut compliquer la vie de l’acheteur comme du vendeur. Pour un achat et vente de voiture d’occasion en Charente (16) en toute sérénité, mieux vaut savoir précisément ce qui est demandé de chaque côté. Voici la liste complète des documents et démarches à prévoir.
Les documents à fournir en tant que vendeur
La carte grise
Elle doit être barrée, datée et signée, avec la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date de la transaction.
Le certificat de situation administrative
Aussi appelé certificat de non-gage, il doit dater de moins d’un mois et prouve que le véhicule n’est ni gagé ni sous opposition.
Le certificat de cession
Ce document officiel, à remplir en deux exemplaires (un pour chaque partie), formalise la transaction et permet à l’acheteur d’immatriculer le véhicule à son nom.
Le contrôle technique
S’il a plus de quatre ans, un contrôle technique de moins de 6 mois doit être remis à l’acheteur, sauf exceptions (véhicule vendu pour destruction, par exemple).
Ce que l’acheteur doit vérifier et conserver
L’acheteur n’a pas de document à fournir au moment de l’achat de voiture d’occasion, mais doit vérifier attentivement ceux remis par le vendeur : concordance entre la carte grise et l’identité du vendeur, date du certificat de non-gage, cohérence du contrôle technique. Une fois la vente conclue, il doit conserver son exemplaire du certificat de cession, indispensable pour la démarche d’immatriculation.
Après la vente de voiture d’occasion : déclaration et immatriculation
Le vendeur doit déclarer la cession en ligne, sur le site de l’ANTS, dans les 15 jours suivant la transaction. Cette déclaration le décharge de toute responsabilité concernant le véhicule (amendes, sinistres) à compter de la date de vente.
De son côté, l’acheteur dispose d’un délai d’un mois pour immatriculer le véhicule à son nom, également via une démarche en ligne sur le site de l’ANTS.
Notre offre d’achat et vente de voiture d’occasion en Charente (16)
Pour éviter la gestion de ces démarches, la SARL AUPY Frères vous propose une solution simple d’achat et vente de voiture d’occasion en Charente (16) : nous rachetons votre véhicule après une estimation rapide, et prenons en charge l’ensemble des documents administratifs liés à la transaction.
Notre zone d’intervention en Charente (16)
Basée à Châteaubernard, notre équipe intervient dans tout le département de la Charente (16). Retrouvez également nos services à Châteaubernard, Cognac, Saintes, Angoulême et en Poitou-Charentes.
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